Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’EHPAD du Lac d’Issarlès.
En consultant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
EHPAD du Lac d’Issarlès
Adresse : 803 Avenue du Lac - 07470 LE LAC D’ISSARLÈS
Téléphone : 04 66 46 21 70
E-mail :
Directeur de la publication : Mme Sylviane MONCHAMP - Directrice de l'établissement
2. Objet du site
Le site internet de l’EHPAD du Lac d’Issarlès est un site vitrine destiné à présenter l’établissement, son cadre de vie, ses services, ses activités, son fonctionnement ainsi que les informations pratiques utiles aux résidents, aux familles et aux professionnels.
Le site permet également aux internautes de prendre contact avec l’établissement, notamment pour obtenir des informations complémentaires.
Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre informatif et ne remplacent pas un échange direct avec l’équipe de l’EHPAD.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’EHPAD du Lac d’Issarlès met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, contenus visuels et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’EHPAD du Lac d’Issarlès ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs ayants droit.
Les créations graphiques, visuelles et les éléments de conception spécifiquement réalisés pour le site restent protégés par les droits d’auteur attachés à leur création. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces créations sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou professionnelles, ainsi que leur reproduction sur un autre support, est soumise à l’autorisation préalable de leurs ayants droit.
5. Responsabilité de l’éditeur
L’EHPAD du Lac d’Issarlès s’efforce de fournir des informations fiables, à jour et accessibles sur son site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
L’EHPAD du Lac d’Issarlès ne peut également être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, dysfonctionnement, interruption temporaire ou indisponibilité du site.
Les liens hypertextes présents sur le site pouvant renvoyer vers des sites externes sont proposés à titre informatif. L’EHPAD du Lac d’Issarlès n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur fonctionnement, notamment en cas de lien cassé ou de modification du contenu d’un site externe.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et conformément à la législation en vigueur.
Il s’interdit notamment toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou aux droits de l’EHPAD du Lac d’Issarlès et de ses partenaires.
7. Données personnelles
Certaines fonctionnalités du site, notamment le formulaire de contact, peuvent entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Modification des CGU
L’EHPAD du Lac d’Issarlès se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le site au moment de sa consultation.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter directement l’EHPAD du Lac d’Issarlès aux coordonnées indiquées dans les présentes CGU.
